La transition vers la mobilité durable ne concerne pas uniquement les choix de véhicules : elle touche aussi la fiscalité des entreprises et des salariés. Les avantages en nature (AEN) liés aux véhicules électriques et aux bornes de recharge constituent un dispositif clé :ils permettent de bénéficier d’une fiscalité avantageuse tout en accompagnant la transition écologique. Chez Lease vous en dit plus…
Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
Définition et fonctionnement
Un avantage en nature (AEN) correspond à la mise à disposition par l’employeur d’un bien ou d’un service à usage privé, en complément de son salaire.
Par exemple, nous comptons les logements de fonction, les téléphones ou ordinateurs portables mis à disposition et utilisé en partie à titre privé…
Aussi, lorsqu’un salarié utilise un véhicule de fonction pour ses trajets personnels, il s’agit d’un avantage en nature. C’est une forme de rémunération indirecte, qui doit être évalué en argent (au forfait selon la valeur réelle), intégré dans la rémunération et soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux cotisations sociales.
Pour les véhicules électriques, l’État a mis en place des règles spécifiques plus avantageuses (abattements, exonérations partielles, frais d’électricité exclus du calcul, etc.) afin d’encourager leur adoption.
Pour comprendre les modalités d’évaluation (au forfait ou au réel) : consultez le guide officiel service-public.fr et faites la simulation !
La différence entre avantage en nature et frais professionnel
Un avantage en nature correspond à un bien ou service fourni par l’employeur au salarié, utilisé en partie à titre personnel.
Exemple : une voiture de fonction utilisée pour les trajets privés, un logement de fonction, un téléphone portable à usage mixte…
C’est considéré comme une forme de rémunération. À ce titre, il doit être évalué en argent (au forfait ou au réel), ajouté au salaire, et il est donc imposable + soumis aux cotisations sociales.
Un frais professionnel est une dépense engagée par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et qui est remboursée par l’employeur.
Exemple : essence pour un déplacement professionnel, repas lors d’une mission, hôtel, titre de transport.
Ces frais sont remboursés sans être imposés, car ils ne constituent pas un avantage personnel mais une dépense nécessaire au travail. Ils sont donc exonérés d’impôt et de cotisations sociales.
En résumé : AEN = usage personnel → imposable /Frais professionnels = usage professionnel → exonéré.
Quels sont les avantages en nature pour les voitures électriques ?
Les voitures électriques
Pour les voitures électriques de fonction, l’État a mis en place plusieurs avantages fiscaux et sociaux pour encourager leur adoption.
- L’avantage est plafonné à 4 582 € par an (contre 2 000 € précédemment).
- Un abattement de 70 % (contre 50 % en 2024) est appliqué sur la valeur de l’avantage en nature.
Cependant, les frais d’électricité utilisés pour recharger le véhicule, lorsqu’ils sont pris en charge par l’employeur, ne sont pas inclus dans l’avantage en nature. Donc il n’y a pas d’imposition supplémentaire sur la recharge.
Concrètement, le salarié paie donc beaucoup moins d’impôt et de cotisations sociales qu’avec un véhicule thermique équivalent.
Les bornes électriques
A propos des bornes électriques, sur le lieu de travail, l’utilisation privée d’une borne de recharge installée et mise à disposition par l’entreprise n’est pas considérée comme un avantage en nature, y compris l’électricité consommée comme vu plus haut.
Or le lieu de travail, si l’employeur finance une borne de recharge (achat + installation) au domicile du salarié, la dépense est exclue, exonérée de l’assiette des cotisations sociales dans la limite de :
- 50 % du coût réel, plafonné à 1 043,50 €.
- Ces plafonds passent à 75 % et 1 565,20 € si la borne a plus de 5 ans.
L’abattement
Concernant l’abattement (de 70% comme vu plus haut), plusieurs calculs sont possibles :
- Au forfait, on applique un pourcentage sur le coût d’acquisition TTC du véhicule (prix d’achat ou valeur catalogue, incluant options) :
o si l’entreprise prend en charge le carburant, alors AEN = 9% du coût d’acquisition,
o si le salarié prend en charge le carburant, alors AEN = 6% du coût d’acquisition.
- Au réel, on prend en compte les dépenses réelles engagées par l’entreprise (loyer de leasing, assurance, entretien, etc) en proportion de l’usage privé.
Pour le cas particulier des voitures électriques, l’Etat a introduit un abattement donc spécifique (applicable au forfait ou au réel donc).
Exemple : au forfait, une entreprise met à disposition un véhicule électrique coûtant 40 000€ TTC.
- AEN brut (carburant inclus) = 9% de 40 000€ = 3600€
- Et abattement de 70% à AEN retenu = 1 080€ / an.
C’est le montant qui sera ajouté au salaire du salarié pour calculer impôts et cotisations.
Les bénéfices pour l’entreprise et les salariés
Pour l’entreprise
Pour l’entreprise, cela signifie une optimisation des charges sociales et fiscales ! Avec l’abattement sur l’avantage en nature, l’entreprise paie moins de cotisations sociales que pour un véhicule thermique.
Les frais d’électricité ne présentent pas de charges supplémentaires (car pas considérés comme un avantage en nature), et la mise à disposition de la borne de recharge peut être partiellement exonérée de cotisations sociales selon son ancienneté (jusqu’à 75% des dépenses réelles !).
Noter également que les Zones à Faibles Emissions (ZFE) imposent progressivement des restrictions sur les véhicules thermiques ! En optant dès maintenant pour l’électrique, l’entreprise anticipe ces obligations, et évite les contraintes futures (interdictions de circulation, amendes, restrictions).
De plus, ces actions permettent une meilleure attractivité RH, grâce à une voiture de fonction moderne et fiscalement avantageuse. Sans parler de l’image RSE de l’entreprise, qui ne peut qu’être renforcée avec la promotion de la mobilité durable !
Pour le salarié
Pour le salarié, l’avantage en nature lui permettra une fiscalité bien plus douce (abattement vu plus haut). Il aura beaucoup moins d’impôt et de cotisations sociales qu’avec un véhicule thermique équivalent. Le fait que les frais d’électricité ne soient pas pris en charge vient à bénéficier d’un « carburant gratuit » en quelque sorte, sans fiscalité supplémentaire.
Et l’assurance de profiter d’un véhicule de fonction électrique performant ? Il ne faut pas oublier que les véhicules électriques proposés en leasing sont bien moins contraignants que les thermiques (ZFE, stationnement, entretien…). Ce dernier est en phase avec les enjeux actuels de transition écologique et en est tout autant valorisant.
Avec Chez Lease
La gestion des avantages en nature liés aux véhicules électriques peut sembler complexe. Chez Lease simplifie vos démarches en vous offrant un accompagnement sur-mesure et en répondant à chacune de vos interrogations. N’hésitez plus et contactez-nous !
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